Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 711
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement d’un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel compris entre l’autoroute Laurentienne et la rue de l’Exposition ainsi que la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2012
Adopté le 21 février 2012
En vigueur le 6 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 1 890 000 $ aux fins du versement par la ville d’une contribution financière au ministère des Transports du Québec relativement à la réalisation des travaux de réaménagement d’un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel compris entre l’autoroute Laurentienne et la rue de l’Exposition dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou.
Ce règlement ordonne également l’acquisition du matériel requis pour la réalisation des travaux visés par la contribution financière susmentionnée.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 2 000 000 $ pour la contribution financière et l’acquisition du matériel ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 890 000 $ est autorisée aux fins du versement par la ville d’une contribution financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation, sous sa maîtrise d’oeuvre, de travaux de réaménagement d’un tronçon du boulevard Wilfrid‑Hamel compris entre l’autoroute Laurentienne et la rue de l’Exposition dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.L’acquisition du matériel requis pour les fins des travaux visés à l’article 1 est ordonnée et une dépense de 110 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter la dépense décrite aux articles 1 et 2 totalisant la somme de 2 000 000 $, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1 et à l’article 2, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnées par le présent règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 1 890 000 $ aux fins du versement par la ville d’une contribution financière au ministère des Transports du Québec relativement à la réalisation des travaux de réaménagement d’un tronçon du boulevard Wilfrid‑Hamel compris entre l’autoroute Laurentienne et la rue de l’Exposition dans l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou.
Ce règlement ordonne également l’acquisition du matériel requis pour la réalisation des travaux visés par la contribution financière susmentionnée.
Ce règlement prévoit une dépense totale de 2 000 000 $ pour la contribution financière et l’acquisition du matériel ainsi ordonnées et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
